Notre catalogue
Lettres trimestrielles de PSRE
Revue de presse
Sites de nos partenaires
Contact
L'association PSRE
La prévention du risque routier
Les acteurs
Les actions locales et professionnelles
Repères juridiques
Documents et statistiques
Accueil
Repères Juridiques
  1. Le fait automobile et la responsabilité d’un chef d’entreprise
    Parution : 1er octobre 2008
  2. Les trois fondements principaux de recherche de responsabilité
    Parution : 1er octobre 2008
  3. La délégation de pouvoir
    Parution : 1er octobre 2008
obligations légales de l’entreprise
responsabilité du chef d’entreprise
Jurisprudence
Textes juridiques
Lexique