Important :

• Les points abordés dans la présente rubrique « repères juridiques » ne prétendent pas couvrir toute la complexité des sujets évoqués. Ils tiennent compte de la législation et des règlements en vigueur et sont régulièrement mis à jour, la date de rédaction apparaît en tête de chaque division. Notre but est d’attirer l’attention par le rappel des principes généraux de notre droit et par des exemples simples en la matière, de l’importance de prévenir l’accident dont la cause est un fait routier car ses conséquences économiques et juridiques du fait des responsabilités encourues peuvent être lourdes pour l’entreprise et ses dirigeants.

• Les textes de lois cités sont marqués en bleu (lois, articles de codes) et font l’objet d’un lien informatique avec le texte même de la loi ou de l’article de code cité inséré dans le sous onglet 4 (textes juridiques)

• Concernant le Code du travail :La recodification du Code du travail est entrée en vigueur le 1er mai 2008 (loi 2008-67 du 21 janvier 2008). Elle a été effectuée à droit constant, c’est-à-dire que la règle de droit n’est pas modifiée au fond mais seulement dans la forme, cela autorise une correspondance entre anciens et nouveaux articles de ce Code.

Aussi, pour faciliter le travail de consultation, la partie «  code du travail » est présentée en deux colonnes et permet la lecture directe de l’ancienne rédaction et de la nouvelle en vigueur (chacune sous sa codification propre).

Une rubrique «  Recodification »  a été ouverte sur le site Internet du Ministère du Travail à l’adresse suivante : www.travail-solidarité.gouv.fr

Ce site donne accès à deux logiciels, téléchargeables et gratuits :

- Codacod : permettant d’accéder au nouvel article du code à partir de la référence de l’ancien article et inversement,
- Codit : tableau Excel permettant de retrouver une disposition à partir de mots clés.