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La prévention du risque routier
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L’analyse préalable des risques de l’entreprise est le point de départ de toute action de prévention. Elle constitue un état des lieux objectif qui sera établi par un consultant extérieur ou par des personnes pressenties au sein de l’entreprise, selon un cahier des charges préalablement défini. Elle tient compte des obligations de l’entreprise dans le cadre de la rédaction du « Document unique » d’évaluation des risques professionnels.

Elle se déroule en trois étapes :
     • la description de l'entreprise, de ses activités, de son organisation ;
     • l’identification du risque routier ;
     • l’analyse de ses accidents de la circulation ;
et se conclut par un diagnostic en termes de cibles d’actions.

  L’entreprise, ses activités, son organisation

L'entreprise doit identifier et évaluer les enjeux de son risque routier :
     • analyser l’évolution de son chiffre d’affaires, de ses résultats, de l’activité et des effectifs
          liés à son/ses métier(s) et les exigences de son/ses marché(s), en évaluer les
          incidences sur son risque routier ;
     • mettre à jour l’organigramme qui définit les fonctions et responsabilités ayant un
        lien avec le risque routier ;
     • vérifier sa connaissance des exigences légales, de branche et internes qui lui sont
          applicables en matière de sécurité routière, et analyser et évaluer les actions de
          prévention menées jusqu’ici pour y satisfaire ;
     • identifier et évaluer les enjeux sociaux et humains, économiques, financiers, et légaux.

Les parties intéressées sont toutes les personnes de l’entreprise qui sont :
     • soit exposées au risque routier (conducteurs permanents ou occasionnels, à bord des
          véhicules de l’entreprise ou de leur propre véhicule, en mission ou sur le trajet domicile-
          travail) ;
     • soit en charge d’une responsabilité, d’un rôle, en matière de prévention des accidents
          de la circulation.

  L’identification du risque routier

L’organisation des déplacements
     • identifier les déplacements professionnels selon leur nature (courts ou longs, urbains ou
          routiers…),leur fréquence, leur durée ;
     • analyser les fonctions et les procédures liées à l’organisation des déplacements ;
     • analyser ses propres structures d’accueil (restaurant d’entreprise) ou de stationnement
          sur le site, qui permettent de limiter les déplacements domicile - travail.

L’environnement routier
     • les risques liés aux infrastructures routières utilisées ;
     • les risques liés à la circulation sur le site ou les sites de ses établissements ;
     • les risques spécifiques liés aux particularités géographiques, climatiques ou autres ;
     • les structures externes d’accueil (repos, restauration extérieure), de stationnement
           public ou privé, de transport en commun.

Le parc des véhicules concernés

     • L’entreprise doit connaître, selon les catégories appropriées, la structure du parc des
          véhicules concernés, ainsi que les procédures de sa gestion. Elle analyse son assurance
          flotte et les procédures internes de traitement des sinistres. Elle se rapproche, pour ce
          faire, de son assureur (courtier, agent, compagnie, mutuelle).

La politique à l’égard des conducteurs
     • l’effectif, le statut, le profil ;
     • les procédures de sélection et de recrutement ;
     • la formation initiale et continue ;
     • le suivi médical.

  Les accidents de la circulation

Avec l’aide de son assureur, l’entreprise devra connaître précisément l’ensemble des accidents de la circulation dans lesquels les conducteurs et leurs véhicules ont été impliqués. On mesurera la fréquence des accidents : nombre d’accidents par véhicules ou moteurs, nombre d’accidents par conducteurs, répartition par sites, métiers. ainsi que des presque accidents dont l’entreprise peut avoir connaissance.
On identifiera le taux d’accidents responsables.
On relèvera le taux d’accidents corporels et le degré de gravité.

Pour ce qui concerne les accidents survenus au cours du trajet domicile – travail, si, d’une part, l’entreprise a connaissance des accidents corporels pouvant avoir entraîné un arrêt de travail, elle peut, d’autre part, proposer aux partenaires sociaux et aux salariés un questionnaire sur les risques dudit trajet, et recueilli ainsi les éléments nécessaires à son analyse. De même pour les salariés qui utilisent leur propre véhicule pour leur missions, il sera utile de recueillir les information nécessaires auprès d’eux.

L’entreprise chiffrera les coûts directs et indirects des accidents. Pour les coûts directs, on tiendra compte des diverses cotisations d’assurances : flotte automobile, marchandises transportées, la part des cotisations accidents du travail relative aux déplacements… Les coûts indirects sont :
     • D’ordre matériel et financier : franchises supportées par l’entreprise, immobilisation des
          véhicules et des marchandises, frais de remorquage – dépannage, de location ou
          d’acquisition de véhicules de remplacement.
     • Des coûts salariaux supplémentaires : immobilisation des chauffeurs et personnels
          administratifs, remplacement des personnels accidentés.
     • Des amendes, frais de contentieux.
     • Des coûts de production supplémentaires (marchandises détruites, contrôles de
          marchandises et des matériels…
     • Des coûts commerciaux : retards de livraison, annulations des rendez-vous,
          insatisfaction ou perte de la clientèle.
     • Des dysfonctionnements dus à une détérioration du climat social, à des pertes de
          compétences, à la détérioration de l’image de l’entreprise.

Les facteurs d’accidents et l’évitabilité. L’entreprise doit analyser la nature et les circonstances des accidents, Elle établit les corrélations entre les circonstances de ces accidents et son organisation, l’environnement routier, le parc de véhicules, la politique à l’égard des conducteurs.

Elle évalue le caractère évitable des accidents en regard des facteurs identifiés. Pour chaque type d’accident, le conducteur impliqué aurait-il pu identifier la situation de danger et adapter son comportement de manière à éviter cette situation et l’accident qui en a résulté ?

  Le diagnostic

L’entreprise peut alors formuler son diagnostic et la préconisation des actions :
     • sur son organisation, celle des déplacements ;
     • sur son environnement routier ;
     • sur le parc des véhicules concernés : choix, affectation, suivi ;
     • sur sa politique à l’égard des conducteurs ;
destinées à améliorer la sécurité des conducteurs en éliminant, en réduisant ou en maîtrisant les risques identifiés.