Documents et statistiques

Pour aider à la recherche ou à la bonne connaissance des enjeux de la lutte contre l’insécurité routière, vous trouverez dans les pages qui suivent :

• Les textes (extraits), décret, notes de base, sur lesquels se fonde la responsabilité du chef d’entreprise ou ses obligations vis à vis de la
sécurité routière au travail ou sur le trajet.

• Des études, livrets de conseils, recueils de principes sur les bonnes pratiques, ou sur l’évaluation du risque routier.

• Des supports et dépliants commentant ou imageant les aspects accidentogènes de la conduite routière applicables à l’entreprise comme au
particulier ( téléphone, alcool, vitesse, comportements, etc ).

• Des statistiques mesurant l’évolution de l’accidentologie en France sur les derniers mois de l’année en cours, comme des bilans des années
passées, ainsi que des analyses sectorielles.

Nota :

1) Les utilisateurs du guide « Réussir la prévention du risque routier de votre PME » s’engagent irrévocablement à n’effectuer aucune modification du guide (textes, graphes, présentation des visuels, logos)

2) La plupart de ces documents sont accessibles et téléchargeables (selon format PDF) à partir de ce site.
Quelques uns sont publiés. On peut se les procurer auprès de la Documentation Française ou directement sur le site Internet de certains organismes.

3) Pour identifier et connaître la signification des sigles utilisés comme source ou émetteur de documentation (par exemple : S.R : CNAMTS ; ONISR ; INRS ; OVE…etc) se reporter à la rubrique « Les Acteurs de la prévention » ou à la rubrique « Liens avec partenaires »

Textes et réglements

CNAMTS	Titre : Prevenir les accidents du travail en Mission (Commission AT et MP 5,11,2003)
Conclusions de la Commission Accident du Travail et Maladies Professionnelles du 05.11.2003 dans une note de recommandations « Prévenir les accidents du travail en mission » ... Suite...

CNAMTS	Titre : Prevenir les accidents routiers de trajet (Commission AT et MP du 28,1,2004)
Conclusions de la Commission Accident du Travail et Maladies Professionnelles du 28.01.2004 dans une note de recommandations « Prévenir les accidents routiers de trajet » ... Suite...

Sécurité Routière	Titre : Contraventions et sanctions
Tableaux des Contraventions et Sanctions au Code de la Route... Suite...

Sécurité Routière	Titre : Amendes, contraventions par classe
Tableaux Amendes par classe, et des contraventions forfaitaires... Suite...

DSCR	Titre : Comité interministériel de sécurité routière
Mesures décidées lors du Comité interministériel du 13.02.2008... Suite...

DSCR	Titre : CISR du 19 janvier 2009
Dossier de Presse présenté par le premier ministre F.Fillon relatif au permis de conduire... Suite...

DSCR	Titre : CISR du 18.02.2010
Les 14 axes d'actions de sécurité routière présentés par F.Fillon le 18.02.2010... Suite...